Assurance Dommages Ouvrage particulier

Le particulier qui construit ou fait réaliser des travaux du bâtiment devient alors le maître d’ouvrage.
Dès lors, il est obligatoire pour lui de souscrire une assurance dommages ouvrage particulier.
Qu’est-ce que l’assurance dommages ouvrage ? Pourquoi doit-on y souscrire ? Quelles sont les garanties ? Quel est le prix ?

Pour bien assurer votre projet construction maison ou rénovation habitation, Damien Guérineau, votre courtier spécialiste des contrats DO particuliers, vous explique en détails cette assurance construction rénovation

Une assurance dommages ouvrage particulier, qu’est-ce que c’est ?

Construire ou faire construire un logement induit nécessairement des risques, ceux-ci sont nombreux et peuvent ruiner votre projet habitation et mettre à mal vos finances.

Alors, pour protéger le consommateur, la législation française a instauré une loi définissant un cadre obligatoire de protection. En l’occurrence, il s’agit de la loi Spinetta, du 04/01/1978. Cette dernière instaure la souscription de deux garanties obligatoires.

L’une s’appelle la garantie de responsabilité décennale, elle s’adresse au constructeur et professionnels intervenants du bâtiment, comme les artisans. La seconde, se nomme la dommages ouvrage, elle est conçue à l’attention du maître d’ouvrage. C’est cette dernière qui vous intéresse…

En effet, en tant que maitre d’ouvrage, vous devez impérativement y souscrire. De fait, car votre responsabilité peut être engagée et vous êtes tenu d’assurer les risques de vos travaux.

Sont considérés comme maîtres d’ouvrages : particulier propriétaire, constructeur de maisons individuelles, copropriété, syndic de copropriétaires, SCI, marchand de bien, promoteur immobilier.

À quoi sert-elle ?

Le rôle de l’assurance de dommages sur ouvrage est d’assurer les risques des travaux et de permettre l’application de la garantie décennale du constructeur et des professionnels intervenants (artisans ou entreprise du bâtiment) en cas de sinistre.

Ainsi, le particulier souscripteur d’ une assurance DO, obtient des garanties qui permettent la réparation des désordres qui nuisent à la solidité de la construction ou à la destination de l’ouvrage. Il est assuré du paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts.

Attention : L’indemnisation de la dommages ouvrages entre en jeu uniquement pour les travaux liés à une garantie décennale. Les garanties prennent effet à l’expiration de la garantie de parfait achèvement.

La dommages ouvrage est une assurance de préfinancement

En cas de malfaçon avérée suite à une erreur commise par le professionnel intervenant, c’est le contrat assurance dommages ouvrage qui couvre et prend en charge le préfinancement des réparations.

Tout d’abord, l’avantage pour le maître d’ouvrage est d’être indemnisé dans de très brefs délais (90 jours max). Ensuite, une fois le paiement effectué, l’assureur DO procède à une expertise du sinistre. Finalement, il se retourne vers l’assureur de responsabilité décennale des artisans mis en cause pour obtenir le remboursement des sommes préfinancées.

L’assurance dommages ouvrage particulier dure neuf ans.

Elle prend effet à la fin de la garantie de parfait achèvement (durée : 1 an après signature de procès verbal de réception des travaux) obligatoirement inclue dans le contrat de construction. Au total, le maitre d’ouvrage est donc couvert pendant une durée de dix ans. Voilà pourquoi certains parle de décennale particulier…