Assurance Dommages Ouvrage particulier

Pour le particulier qui fait construire sa maison ou réalise une auto-construction celui-ci doit souscrire à une assurance dommages ouvrage.

En effet, lorsqu’un propriétaire particulier décide de faire construire une maison neuve ou de bâtir lui-même il devient alors le maître d’ouvrage. À ce titre, il est donc obligatoire pour lui de souscrire à une assurance dommage ouvrage (DO).

Pour bien assurer votre projet travaux maison, Damien Guérineau, votre courtier spécialiste des assurances construction et rénovation pour les particuliers, vous donne dans cet article plus de détails pour mieux comprendre tout l’intérêt des assurances dommages ouvrages…

Dommages ouvrage particulier, quelle est cette assurance ?

Une nécessaire protection des risques de la construction

Construire ou faire construire un logement induit nécessairement des risques. De fait, ceux-ci sont nombreux et peuvent ruiner un projet habitation et mettre à mal les finances d’un particulier maître d’ouvrage.

Alors, pour protéger le consommateur, le code civil français a instauré une loi pour encadrer la construction et définir des règles d’assurances obligatoires. En l’occurrence, il s’agit de la loi Spinetta, du 04/01/1978. Pour construire une maison ou un bâtiment, cette dernière instaure la souscription de deux garanties obligatoires.

Garantie du constructeur

L’assurance de responsabilité décennale s’adresse au constructeur et professionnels intervenants du bâtiment, comme les artisans. Elle doit obligatoirement être souscrite avant le démarrage des missions de construction ou rénovation du logement.

Garantie du maître d’ouvrage

L’assurance dommages ouvrage se destine à l’attention du donneur d’ordre des travaux (que l’on appelle le maître d’ouvrage). C’est elle qui vous intéresse en tant que particulier

En effet, la particulier est tenu d’y souscrire avant l’ouverture du chantier. De fait, car votre responsabilité peut être engagée et vous avez l’obligation d’assurer les risques de vos travaux.

Sont considérés comme maîtres d’ouvrages : particuliers (propriétaire), constructeurs de maisons individuelles, copropriétés, syndic de copropriétaires, SCI, marchand de bien, promoteur immobilier.

Notez que, selon le code des assurances, la souscription aux garanties dommages-ouvrage doit avoir lieu avant le démarrage des travaux et ouverture du chantier.

Quel est le rôle de la dommage ouvrage ?

La dommage ouvrage est une assurance des travaux du bâtiment qui a pour objet d’assurer pendant 10 ans les risques de la construction ou de la rénovation gros œuvre. Ainsi, en cas de sinistre suite aux missions réalisée sur l’ouvrage, c’est elle qui permet la mise en jeu de la garantie décennale du constructeur et des professionnels intervenants (artisans ou entreprise du bâtiment).

Dès lors, le particulier souscripteur à une assurance de dommages sur ouvrage, obtient des garanties d’indemnisation. De fait, celle-ci préfinancent la réparation des désordres qui nuisent à la solidité de la construction ou à sa destination.

Notez que l’assurance DO procède à une indemnisation uniquement lorsque les travaux imputés sont liés à une garantie de responsabilité décennale. De plus, elle prend réellement effet à l’expiration de la garantie de parfait achèvement due par le constructeur.

Pour plus d’informations, appelez moi au : 02 31 31 80 44

C’est une assurance de préfinancement

Pour le particulier, en cas de malfaçon constatée suite à une erreur commise par le professionnel intervenant, c’est grâce au contrat assurance dommages ouvrage qu’il reçoit une offre de préfinancement des réparations. Atout majeur : cette dernière agit rapidement sans recherche de responsabilité.

Ainsi, l’avantage pour le propriétaire maître d’ouvrage est d’être indemnisé dans de très brefs délais (90 jours max). Ensuite, une fois l’indemnisation envoyée à son assuré particulier, l’assureur DO procède à une expertise du sinistre. Pour finir, il se retourne vers l’assureur de responsabilité décennale des artisans mis en cause pour obtenir le remboursement des sommes préfinancées.

Quelle est la durée de l’assurance dommages ouvrage particulier ?

Les garanties DO prennent concrètement effet à la fin de la garantie de parfait achèvement (durée : 1 an après signature de procès verbal de réception des travaux) obligatoirement inclue dans le contrat de construction.Toutefois elle peut intervenir avant notamment dans le cas d’abandon de chantier par l’entreprise défaillante.

Au total, le maitre d’ouvrage est donc couvert pendant une durée de dix ans. Voilà pourquoi certains parle de décennale particulier