Responsabilité civile professionnelle marchand de biens

Assurance RC PRO Marchand de Biens

Vous êtes un professionnel de l’immobilier et vous recherchez une assurance responsabilité civile professionnelle marchand de bien ( RC Pro marchand de biens )?
Damien Guérineau, vous propose des solutions d’assurance responsabilité civile professionnelle à destination des marchands de biens.

Votre contrat Responsabilité Civile Professionnelle Marchand de Biens
à partir de 1722,20 € TTC*

* rc professionnelle devis valable jusqu’à 1 million d’euros de chiffre d’affaire annuel

Pourquoi une assurance responsabilité civile marchand de biens ?

Assurez la protection votre activité professionnelle de Marchand de biens

En nom propre ou en société vous créez ou gérez une activité professionnelle de marchand de biens. Il vous faut donc mesurer et connaître les risques de cette profession particulière.

Damien RC professionnelle courtier d’assurance, vous aide…

À cet effet, je suis à votre disposition pour vous informer sur les assurances obligatoires et optionnelles.
Comme par exemple la RC Pro marchand de biens et dommages ouvrage…

Courtier spécialiste en assurances des métiers du bâtiment et immobilier : un partenaire indispensable pour le succès de vos opérations immobilières !

L’assurance de travaux réussis

Les contrats de protection que je vous propose sont essentiels à la réussite de votre activité professionnelle. Ils vous permettent de pratiquer sereinement votre métier de marchand de biens et protègent les actifs de votre entreprise.

Solutions d’assurances adaptées à votre activité

Parce que le métier de marchand de biens nécessite une protection efficace en terme de couverture d’assurance !

Assurance RC professionnelle spécialisée

Je suis courtier expert en RC Pro marchand de biens aux côtés des professionnels marchands de biens depuis près de 10 ans…
Chaque jour je vous guide et vous conseille pour permettre à chacun de choisir sa responsabilité civile professionnelle.
Profitez dès aujourd’hui de cette véritable expertise pour la protection de votre métier marchand de biens !

Notez que cette police d’assurance spécifique et sur-mesure préserve votre responsabilité pour les risques auxquels vous êtes exposé…

• RC Pro marchand de biens

Je vous propose une protection responsabilité civile professionnelle marchand de biens conçue pour vous garantir contre les risques de votre activité professionnelle.
C’est une assurance obligatoire pour l’exercice de votre profession…

Une assurance pour prévenir les risques professionnels du marchand de biens

Damien Guérineau met toute son expertise de courtier expert à votre service

Courtier expert en assurance rc professionnelle france, je vous aide à analyser les risques liés à votre activité de marchand de biens. Je vous propose des solutions de prévention adaptées à votre profession.

Pour votre question rc professionnelle prix” je recherche les solutions d’assurance RC PRO marchand de bien qui offrent des meilleures couvertures. Pour vous, je négocie avec mes partenaires assureur rc professionnel des contrats économiquement réalistes et tarifés à juste prix.

Pérenniser votre entreprise de marchand de biens

L’activité de marchand de consiste en l’exercice d’opération commerciale effectuée à titre professionnel.
Le marchand de bien achète en son nom ou au nom de son entreprise commerciale un bien immobilier en vue de la revente.
Cette opération commerciale peut alors comporter un volet travaux de rénovation.
On comprend alors aisément, qu’il convient de bien assurer ses risques professionnels pour pérenniser son activité professionnelle de marchand de biens.
Voilà donc pourquoi il vous faut absolument souscrire une rc professionnelle marchand de biens.

à quoi sert l’assurance Responsabilité Professionnelle (RC PRO) ?

assurance responsabilite civile marchand de bien

Marchand de biens activité réglementée

Comme pré-cité le marchand de bien a comme activité première la revente de biens immobiliers. Cette action commerciale se réalise souvent après la remise en état du bien immobilier.

Les travaux de rénovation sont de plus ou moins grande envergure selon l’état des lieux.
Une rénovation engageant du gros œuvre peut parfois être envisagée afin de par exemple d’optimiser les surfaces du bien acheté.
Ces rénovations permettent de rendre le bien plus vendeur et plus moderne.
Bien souvent elle rendent ce bien immobilier compatible avec les nouvelles règlementations techniques.

Responsabilités de vendeur professionnel

Lorsque vous êtes vendeur professionnel, vous avez la responsabilité des vices cachés du bien vendu.
Donc, vous ne pouvez pas vous prévaloir d’une clause d’exclusion de responsabilité dans l’acte de vente pour vous en exonérer.

Ainsi l’acquéreur pourra demander l’annulation de la vente ou vous demandera une réduction de son prix.
Cela de façon indépendante des conséquences financières qu’il aura pu subir (perte de chiffre d’affaires, manque à gagner, privation de jouissance…).
Attention, il pourra vous en demander l’indemnisation voire des dommages et intérêts…

Responsabilité civile professionnelle marchand de biens

Tout marchand de biens peut souscrire une rc professionnelle.
Elle permet de garantir l’ensemble des risques professionnels lorsque leur responsabilité est engagée :

À l’égard des tiers lorsque sa responsabilité quasi délictueuse est engagée.
Pour des accidents causés par les personnes et les biens dont il répond mettant en cause sa responsabilité civile exploitation.
Pour des fautes dans le montage des opérations.

En conséquence, sont garanties les pertes financières de la responsabilité civile pouvant incomber à l’assuré dans le cadre de ses activités.
Pour des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à :

Une faute, une erreur de droit, une omission ou une fausse interprétation des textes légaux ou réglementaires.
Une non observation de formalités, d’obligations ou de délais imposés des textes légaux ou réglementaires.
Une perte, un vol ou la destruction de documents confiés
Des dommages infligés aux immeubles voisins.

Quelle assurance pour les travaux de rénovation du marchand de biens ?

Solutions d’assurance RC PRO sur-mesure

Vous avez besoin de souscrire rapidement à assurance de responsabilité civile professionnelle marchand de biens ?
Ecrivez-moi via mon formulaire de contact.
je réponds volontiers à vos questions au : 02 31 31 80 44
Pour un devis gratuit cliquez sur le bouton en haut à droit…e)

Assurance rc professionnelle obligatoire

L’ assurance responsabilité civile professionnelle marchand de biens est l’assurance indispensable pour la pénennité de votre activité de professionnel de l’immobilier.

Une garantie pour votre responsabilité :

en cas de vice caché des immeubles vendus.
Un vice potentiel dont vous devez donc répondre en tant que vendeur professionnel
Dans le cas d’une erreur, d’une omission ou d’une faute involontaire dans l’exécution de l’activité.

Elle doit être assortie d’une garantie en cours d’exploitation ou à l’occasion des travaux.

Celle-ci doit vous couvrir pour tous dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers y compris aux voisins.
Notamment pour les dommages aux biens existants et avoisinants.
Car ceci pourraient être endommagés du fait des travaux de rénovation ou d’aménagement que vous faites réaliser pour votre compte.

Vous devez également prêter une attention toute particulière aux montants de garantie responsabilité civile professionnelle.
En effet, dans votre domaine d’activité les réclamations peuvent parfois être importantes.

La RC professionnelle et décennale

La Responsabilité décennale fait l’objet d’une assurance obligatoire pour toute personne ayant la qualité de constructeur non réalisateur.

Demandez à vos intervenants professionnels : architectes, bureaux d’études, entreprises de construction…
Ceux-ci doivent justifier des assurances dont ils sont titulaires.
Surtout n’hésitez pas à vérifier les montants de garantie dont ils bénéficient.
Et enfin, exigez que les attestations délivrées par leurs assureurs précisent bien qu’elles s’exercent pour la toute la durée des travaux.
Et pour conclure, une dernière vérification pour savoir si ils sont bien à jour du paiement de leurs primes ou cotisations…

guerineau assurances courtier RC pro Dommages Ouvrgae

Marchand de biens Dommage Ouvrage

L’assurance dommage ouvrage est quand à elle également obligatoire si vos travaux impliquent une garantie légale décennale.

C’est notamment par exemple le cas des travaux :

engageant l’ouverture de murs porteurs,
le changement de système de chauffage,
la rénovation de la toiture,
la rénovation de la charpente,
la création de nouvelles fenêtres,
l’ouverture de baies vitrées…

Selon le code des assurances

Votre contrat “marchand de biens dommage ouvrage” doit être souscrit avant l’ouverture de chantier travaux.
Il existe néanmoins des solutions en cas de souscription après le commencement des travaux… (exemple ici…)

Votre protection dommages ouvrage garantit le financement des travaux de réparation des sinistres subis par un ouvrage.
Elle couvre également la réparation de dégâts sur chantier, si ceux-ci entre dans le cadre de la garantie décennale.
Cette protection agit rapidement sans recherche de responsabilité.
Donc elle permet un déblocage plus rapide votre chantier.

Cette police d’assurance dommages ouvrage démarre à compter de l’expiration de la garantie d’achèvement, soit un an après la réception.
Elle protège et garantie pour 10 années à réception des travaux.

Marchand de biens Dommage Ouvrage

À cette responsabilité de vendeur s’ajoute celle de maître d’ouvrage mais également de constructeur non réalisateur lorsque vous rénovez ou aménagez le bien immobilier.
Les travaux de rénovation ou d’aménagement que vous réalisez doivent obligatoirement être assurés par une assurance dommages ouvrage.

En ce qui concerne les dommages aux biens immobiliers, pensez à souscrire une assurance garantissant les dommages que ceux-ci pourraient subir jusqu’à leur revente.

Responsabilité civile professionnelle marchand de biens

Assurance RC PRO Marchand de Biens

Pourquoi une assurance responsabilité civile marchand de biens ?

Assurez la protection votre activité professionnelle de Marchand de biens

Damien RC professionnelle courtier d’assurance, vous aide…

L’assurance de travaux réussis

Solutions d’assurances adaptées à votre activité

Assurance RC professionnelle spécialisée

Une assurance pour prévenir les risques professionnels du marchand de biens

Damien Guérineau met toute son expertise de courtier expert à votre service

Pérenniser votre entreprise de marchand de biens

à quoi sert l’assurance Responsabilité Professionnelle (RC PRO) ?

Responsabilités de vendeur professionnel

Responsabilité civile professionnelle marchand de biens

Quelle assurance pour les travaux de rénovation du marchand de biens ?

Assurance rc professionnelle obligatoire

Une garantie pour votre responsabilité :

Elle doit être assortie d’une garantie en cours d’exploitation ou à l’occasion des travaux.

La RC professionnelle et décennale

Marchand de biens Dommage Ouvrage

Selon le code des assurances

Coordonnées de contact

Présentation professionnelle

Eléments chiffrés

Informations complémentaires

IDENTIFICATION

Nom du preneur d'assurance

Prénom

Nom de société ou raison sociale

Forme juridique

Date de création ou de début d'activité

N° SIRET

Site internet (optionnel)

MOYENS DE CONTACT

Numéro de téléphone

Adresse de courriel (email)

ADRESSE DE LOCALISATION

Ville

Code postal

VOTRE PROFESSION

Vous êtes :

Avez-vous une spécialisation ? Si oui précisez…

CA ANNUEL

CA ANNUEL

CA ANNUEL PRÉVISIONNEL

ASSUREUR

Avez-vous déjà été assuré(e) ?

Auprès de quelle compagnie d'assurance ?

Avez-vous résilié ce contrat ? Pouvez-vous nous expliquer ?

RISQUES / SINISTRES

Avez-vous un ou des sinistres au cours des 3 dernières années ?

Si oui, merci de préciser… Date/Nature/Responsabilités/Coût

Y a t'il un ou des faits connu(s) de nature à entraîner des réclamations ultérieures ? Si oui précisez…

Souhaitez-vous apporter une information complémentaire ?