La profession de marchand de biens n’a pas pour fonction d’exercer une activité de travaux ni de préconisation dans le domaine de la construction ou de la rénovation. De ce fait, il n’a aucun caractère obligatoire pour la souscription d’une garantie décennale. En revanche, il se doit de bien vérifier la validité des attestations d’assurance de responsabilité civile et décennale de ses intervenants au chantier.
Ainsi, le marchand de bien est amener régulièrement à contracter avec des maîtres d’œuvres et diverses entreprises et professionnels du bâtiment. Ceux-ci interviennent sur son ordre pour la mise en œuvre des travaux de rénovations du bien immobilier afin d’en améliorer la vente ou revente. À cet effet, ces intervenants professionnels doivent obligatoirement être assurés en assurance responsabilité civile et décennale.
De plus, pendant toute la durée de conservation des biens à la vente (ou revente), le professionnel de l’immobilier “marchand de bien” peut choisir de les couvrir par une multirisque. À ce sujet je vous propose des solutions d’assurance pour les surfaces inoccupées ainsi que pour les monuments historiques (souvent difficiles à souscrire comme propriétaire non-occupant).
