Assurance Dommages Ouvrage particulier

Pour le particulier qui fait construire sa maison ou réalise une auto-construction celui-ci doit souscrire à une assurance dommages ouvrage.

En effet, lorsqu’un propriétaire particulier décide de faire construire une maison neuve ou de bâtir lui-même il devient alors le maître d’ouvrage. À ce titre, il est donc obligatoire pour lui de souscrire à une assurance dommage ouvrage (DO).

Pour bien assurer votre projet travaux maison, Damien Guérineau, votre courtier spécialiste des assurances construction et rénovation pour les particuliers, vous donne dans cet article plus de détails pour mieux comprendre tout l’intérêt des assurances dommages ouvrages…

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Quel est le rôle de la dommage ouvrage ?

La dommage ouvrage est une assurance des travaux du bâtiment qui a pour objet d’assurer pendant 10 ans les risques de la construction ou de la rénovation gros œuvre. Ainsi, en cas de sinistre suite aux missions réalisée sur l’ouvrage, c’est elle qui permet la mise en jeu de la garantie décennale du constructeur et des professionnels intervenants (artisans ou entreprise du bâtiment).

Dès lors, le particulier souscripteur à une assurance de dommages sur ouvrage, obtient des garanties d’indemnisation. De fait, celle-ci préfinancent la réparation des désordres qui nuisent à la solidité de la construction ou à sa destination.

Notez que l’assurance DO procède à une indemnisation uniquement lorsque les travaux imputés sont liés à une garantie de responsabilité décennale. De plus, elle prend réellement effet à l’expiration de la garantie de parfait achèvement due par le constructeur.

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C’est une assurance de préfinancement

Pour le particulier, en cas de malfaçon constatée suite à une erreur commise par le professionnel intervenant, c’est grâce au contrat assurance dommages ouvrage qu’il reçoit une offre de préfinancement des réparations. Atout majeur : cette dernière agit rapidement sans recherche de responsabilité.

Ainsi, l’avantage pour le propriétaire maître d’ouvrage est d’être indemnisé dans de très brefs délais (90 jours max). Ensuite, une fois l’indemnisation envoyée à son assuré particulier, l’assureur DO procède à une expertise du sinistre. Pour finir, il se retourne vers l’assureur de responsabilité décennale des artisans mis en cause pour obtenir le remboursement des sommes préfinancées.

Quelle est la durée de l’assurance dommages ouvrage particulier ?

Les garanties DO prennent concrètement effet à la fin de la garantie de parfait achèvement (durée : 1 an après signature de procès verbal de réception des travaux) obligatoirement inclue dans le contrat de construction.Toutefois elle peut intervenir avant notamment dans le cas d’abandon de chantier par l’entreprise défaillante.

Au total, le maitre d’ouvrage est donc couvert pendant une durée de dix ans. Voilà pourquoi certains parle de décennale particulier…

Dommages ouvrage particulier, quelle est cette assurance ?

Une nécessaire protection des risques de la construction

Construire ou faire construire un logement induit nécessairement des risques. De fait, ceux-ci sont nombreux et peuvent ruiner un projet habitation et mettre à mal les finances d’un particulier maître d’ouvrage.

Alors, pour protéger le consommateur, le code civil français a instauré une loi pour encadrer la construction et définir des règles d’assurances obligatoires. En l’occurrence, il s’agit de la loi Spinetta, du 04/01/1978. Pour construire une maison ou un bâtiment, cette dernière instaure la souscription de deux garanties obligatoires.

Garantie du constructeur

L’assurance de responsabilité décennale s’adresse au constructeur et professionnels intervenants du bâtiment, comme les artisans. Elle doit obligatoirement être souscrite avant le démarrage des missions de construction ou rénovation du logement.

Garantie du maître d’ouvrage

L’assurance dommages ouvrage se destine à l’attention du donneur d’ordre des travaux (que l’on appelle le maître d’ouvrage). C’est elle qui vous intéresse en tant que particulier…

En effet, la particulier est tenu d’y souscrire avant l’ouverture du chantier. De fait, car votre responsabilité peut être engagée et vous avez l’obligation d’assurer les risques de vos travaux.

Sont considérés comme maîtres d’ouvrages : particuliers (propriétaire), constructeurs de maisons individuelles, copropriétés, syndic de copropriétaires, SCI, marchand de bien, promoteur immobilier.

Notez que, selon le code des assurances, la souscription aux garanties dommages-ouvrage doit avoir lieu avant le démarrage des travaux et ouverture du chantier.

Pourquoi un particulier doit-il souscrire à une assurance dommage ouvrage ?

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Être assuré pour obtenir un dédommagement rapide en cas de sinistre

Pour le particulier qui construit ou fait construire une maison, la souscription à une police d’assurance dommages ouvrage permet d’être remboursé rapidement en cas de sinistre, vices ou malfaçons. Les garanties du contrat DO interviennent sans avoir à rechercher la responsabilité du constructeur ou de l’intervenant au chantier.

Ce procédé d’indemnisation évite ainsi le blocage du chantier et l’aggravation des désordres du bâtiment concerné.

Cette certitude d’être remboursé en temps et en heure est une véritable sécurité pour le maître d’ouvrage. Car, sans intervention d’une assurance dommages ouvrage, les assureurs des divers professionnels du bâtiment sont susceptibles de se renvoyer la responsabilité des dommages occasionnés.

L’assureur DO s’occupe de tout !

En présence d’un désordre le particulier qui n’a pas souscrit à une assurance DO ne peut que difficilement faire intervenir la garantie décennale du constructeur ou des artisans du bâtiment. Il se trouve alors contraint à rechercher le responsable du désordre pour obtenir gain de cause. Ensuite, après avoir trouvé le professionnel défaillant, il doit s’attendre à des délais de remboursements très longs, voire à l’obligation de mettre en place des procédures judiciaires coûteuses.

Alors que dans le cas ou le particulier est assuré DO, c’est à son assureur que revient ces tâches compliquées…

L’attestation DO aide à l’obtention d’un prêt travaux

Aujourd’hui, les banques et organismes de prêt à la construction d’une maison exigent la présentation d’une attestation DO.

De fait, la banque peut refuser au particulier de lui attribuer un prêt immobilier si elle juge que les risques ne sont pas assurés comme il se doit. De plus, le déblocage des fonds peut aussi nécessiter la présentation de ce document.

Vendre en moins value du bien immobilier

Sachez que lorsque qu’un bien est vendu durant les 10 ans qui suivent les travaux l’omission d’une assurance dommages-ouvrage diminue la valeur du bien. Voire même occasionner un refus de transaction de la part des acheteurs.

En effet, car les garanties d’un contrat DO sont cessibles aux futurs acquéreurs. Dès lors, le notaire doit en notifier la présence ou l’absence sur l’acte de vente.

En outre, un propriétaire particulier non couvert par une assurance dommage ouvrage, engage sa responsabilité pendant les dix ans qui suivent le démarrage des travaux. D’autant que les nouveaux acquéreurs et leurs ayants droits peuvent demander réparation des dommages en cas de désordre subi après la vente du bien.

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Quels sont les travaux couverts par une assurance dommages ouvrages ?

Pour être couverts par l’assurance dommages ouvrage, les désordres occasionnés suite aux travaux réalisés doivent entraîner une impropriété à destination.

Précisément, cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser votre habitation dans des conditions normales ou qu’elle est insécure. Le simple inconfort n’est donc pas pris en compte, de même que des désordres d’ordre esthétique (un carrelage fissuré non dangereux ne relève pas de l’assurance dommages ouvrage particulier).

Pour faire simple : on peut qualifier de désordres rendant l’habitation impropre à destination tous ceux qui touchent aux caractéristiques premières de l’ouvrage : étanchéité à l’eau et à l’air, performance énergétique.

Par ailleurs, les travaux doivent être réalisés sur des éléments indissociables du bâtiment. L’indissociabilité se définit par l’impossibilité de déposer, de remplacer ou démonter un élément d’équipement sans détériorer l’ouvrage immobilier ou lui enlever de la matière.

Ainsi, parmi les éléments indissociables d’une habitation, on peut par exemple citer le carrelage rattaché au sol par de la colle ou encore un parquet flottant. Les dégâts des eaux dus à une canalisation intégrée relèvent également de l’assurance dommages ouvrage, tout comme des problèmes liés à une chaudière.

Après réception, l’indemnité ne peut servir à une autre destination que la réparation du sinistre constaté.

En tout état de cause le particulier doit contacter rapidement son assureur DO pour lui expliquer l’étendue des dégâts constatés et définir avec lui la bonne marche à suivre pour mettre en jeu les garanties de son contrat dommages-ouvrage.

Assurer les risques du bâtiment

En résumé, les travaux pris en charge par votre assurance dommages ouvrage dans cette liste non exhaustive :

Fuites de la toiture occasionnées de façon récurrente.
Effondrement des toitures dû à des défauts dans les fondations.
Menuiseries extérieures ayant une mauvaise étanchéité.
Plancher qui qui s’affaisse ou qui s’effondre.
Fissures apparues dans les murs, voire même dans l’ensemble de la construction.
Problèmes d’installation électrique susceptible de mettre en danger les habitants de la maison.
Canalisation encastrée cassée.
Murs principaux mal isolés thermiquement.
Risques d’infiltration d’eau en façade.

À titre indicatif, les principales causes pour lesquelles les particuliers font appel à l’assurance dommages ouvrage sont, dans l’ordre :

· Le revêtement de sol intérieur. En effet, les douches italiennes de plus en plus nombreuses dans les habitations ont parfois des problèmes d’étanchéité.

· Problématiques rencontrées dans les ossatures poteaux/poutres. Une cause qui peut conduire à des situations extrêmes comme l’effondrement des balcons. Si les atteintes à la solidité ne représentent heureusement que 15% des sinistralités, les défauts d’étanchéité et de pente conduisent à des infiltrations dans les domiciles.

· Réseaux d’eau à l’intérieur du bâtiment.

Particulier : comment souscrire à l’assurance dommages ouvrage ?

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Souscrire à une assurance dommages ouvrage requiert des formalités administratives qui peuvent se révéler relativement complexes de prime abord. Fort heureusement pour vous, votre courtier Damien Guérineau vous accompagne et vous guide dans toutes ces démarches…

Particuliers, afin de réaliser votre souscription DO les documents suivants sont nécessaires :

· La totalité des attestations d’assurance de garantie de responsabilité décennale pour le constructeur, architecte, maître d’œuvre, bureau d’études, et l’ensemble des artisans qui réalisent les travaux dans votre habitation.

· Tous les devis de vos différents prestataires, ou leur situation de travaux.
Ces documents doivent être valables au démarrage du chantier.

· Les plans de votre habitation indiquant la nature des travaux d’aménagement ou d’agrandissement réalisés.

· L’arrêté du permis de construire, ou encore votre déclaration préalable de travaux.

· La Déclaration règlementaire d’ouverture de chantier DROC Cerfa 13407*03.
(Pour informations : le site eve-assurances.fr donne plus de détails au sujet de la Déclaration Ouverture Chantier).

Pour un gain de temps et plus d’économies, faites appel à un courtier spécialiste en assurance construction maison et rénovation habitation. Ainsi, vous bénéficiez d’un traitement personnalisé de votre dossier et de l’obtention rapide des garanties particulières à votre chantier.

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En effet, c’est ma société de courtage qui effectue pour vous cette fastidieuse tâche très chronophage. Ainsi, j’ assure pour votre compte les comparatifs entre les tarifs des différentes compagnies d’assurances dommages ouvrages.

Grâce à mon expertise, cette opération est menée en parfaite connaissance du marché et selon la spécificité de votre projet.

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Trouver et vous obtenir un solide assureur

Je suis un spécialiste de l’assurance dommages ouvrage pour le particulier maître d’ouvrage. En tant que tel, mon métier est d’assurer vos risques et de vous proposer les meilleures garanties possibles.

Parce que la recherche d’un solide assureur est vitale à la réussite de vos travaux. Alors, vous devez obtenir la certitude que vos risques soient effectivement couverts pour 10 années consécutives. Il y va de votre sécurité financière et de la pérennité de votre bien immobilier.

Voilà donc pourquoi, votre courtier expert Damien Guérineau, ne travaille qu’avec une stricte sélection de solides partenaires assureurs.

Expertise et accompagnement

Damien Guérineau vous apporte une vraie valeur ajoutée par sa dimension humaine et ses conseils personnalisés. Ainsi, le maître d’ouvrage à la recherche d’une assurance construction ou rénovation peut s’appuyer sur notre réelle expertise. En outre, chaque dossier de mes clients particuliers bénéficie d’un accompagnement personnalisé, apporté au cas par cas.

Trouver votre assurance dommage ouvrage sur-mesure

Damien, en courtier expert s’adapte à toutes les situations et obtient pour vous le meilleur coût !

Dès lors, si vous faites réaliser des travaux sans l’aide d’un maître d’œuvre ou d’un architecte, et que vous réalisez vos travaux en auto-construction, vous avez la possibilité de souscrire à notre offre d’assurance dommages ouvrage partielle.

Le bénéfice des conditions de souscription simplifiées

Si le total des travaux à garantir est inférieur à 200 000€, vous n’avez pas d’obligation de faire appel à un maître d’œuvre ou à un architecte.

Dans certains cas un contrôle technique ou une étude de sol sont nécessaires,. Bien sûr cela majore le montant des garanties et le prix de la prime. Alors, en avez-vous vraiment besoin ? Des économies sont-elles possibles ?

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Quels tarifs pour les assurances dommage ouvrage d’un particulier ?

En Mars 2021 : le prix de l’assurance dommage – ouvrage pour rénover un appartement est à partir de 3 957 € et à partir de 4 327 € pour construire une maison.

Le coût de votre police DO est sujet à la nature du projet, à la localisation du bien, à la présence d’une étude de sol, d’une maîtrise d’œuvre.
Le prix pour assurer une maison en construction n’étant pas le même que pour assurer les travaux de rénovation d’un appartement.
Par ailleurs la destination du bien est également prise en compte (usage personnel, vente ou location).
Les facteurs de risques n’étant évidemment pas identiques.
De plus chaque chantier possède ses particularités techniques.

Selon l’assureur choisi le montant de la prime est calculé via un taux proportionnel du coût global des travaux dont les risques doivent être assurés.
Ce taux varie de 0,8% à 12% en moyenne. Cette marge considérable mérite votre attention car les garanties obtenues ne sont pas toutes identiques.

En effet, les compagnies d’assurances sont libres de fixer le montant et les conditions de souscription à une police dommages-ouvrage. Ainsi, certains assureurs DO imposent une étude de sol et/ou à une maîtrise d’œuvre. Ce sont là deux éléments de surcoût qui ne correspondent peut-être pas à votre projet. Néanmoins vous avez la liberté du choix, donc des économies sont encore possibles…

Découvrez plus d’exemples de prix dans cette page : tarifs des assurances dommages ouvrage 2021

Je suis à votre service, n’hésitez-pas à me consulter pour obtenir votre devis gratuit : 02 31 31 80 44

Assurance Dommages Ouvrage particulier

Quel est le rôle de la dommage ouvrage ?

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Dommages ouvrage particulier, quelle est cette assurance ?

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